Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet moncoeur.fr et éventuellement directement par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre moncoeur.fr (le site internet) et les utilisateurs (le Client) du site internet moncoeur.fr.

Les Conditions Générales de Vente et de Livraison applicables, sont celles en vigueur au moment de la commande du Client. Les modifications des Conditions Générales de Vente et de Livraison sont opposables aux Clients à compter du moment de leur mise en ligne sur le Site.

Les produits offerts à la vente sur le site moncoeur.fr, sont réservés à toute personne physique majeure capable, agissant en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation (le Client) et agissant pour son usage personnel.
Ainsi, toute revente des produits commercialisés sur le site moncoeur.fr est interdite. Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter des produits proposés sur le site moncoeur.fr pour les revendre, est invitée à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@moncoeur.fr

 

Article 1 - Identification de notre société

Le site moncoeur.fr est hébergé par la société OVH
et est édité par la société Maxiplus
SARL au capital de 7000 euros
310 av de l'ensoleillade - 83110 Sanary sur Mer – France
RCS 481 695 534 
TVA FR 14 481 695 534
Mail : contact@moncoeur.fr
Le lieu de production des produits est la France
Le site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N°196601 du 2 juin 2016.
 

Article 2 – Produits

Chaque produit présenté sur le site moncoeur.fr fait l’objet d’une information accessible sur le site. Cette information donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, ses caractéristiques gustatives principales, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives et peuvent changer sans préavis.
Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits et les prix proposés par moncoeur.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Moncoeur.fr se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site, ainsi que leur prix.

 

Article 3 – Prix et propriété

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Moncoeur.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de moncoeur.fr jusqu'au complet paiement du prix.
Compte tenu qu’il s’agit d’un produit artisanal et frais, nous ne disposons pas de stocks importants. Pour toute commande importante, merci de contacter préalablement le site par mail sur : contact@moncoeur.fr

 

Article 4 - Passation des commandes

Il est possible de passer une commande uniquement sur notre site internet : www.moncoeur.fr et exceptionnellement par téléphone.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations, au plus tard au moment de la validation définitive de commande par le Client et avant son règlement.
Le Client s’engage à compléter de manière exacte, complète et de bonne foi, le formulaire mis à sa disposition et notamment ses coordonnées de livraison. Le Client reconnait que les données qu’il communique à moncoeur.fr et qui sont stockées dans les systèmes d’information de ce dernier et/ou de ses sous-traitants, sont exactes et valent preuve de son identité.

 

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente et de Livraison.
Pour les commandes passées sur notre site internet, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande, qui vaut également facture.
Les données enregistrées par moncoeur.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre moncoeur.fr et ses Clients.
Le Client est ainsi invité à conserver une copie de ses échanges de courriers électroniques, notamment le mail de confirmation comportant la facture, avec moncoeur.fr.

Validation par moncoeur.fr
A réception des commandes, moncoeur.fr s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, moncoeur.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile, la copie de votre Carte Bancaire, ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation définitive de la commande est suspendue, même si un mail de confirmation est envoyé automatiquement. Si la commande n'était pas validée définitivement dans un délai de 5 (cinq) jours par moncoeur.fr, par l'envoi d'un e-mail spécifique, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le Client et moncoeur.fr.
En cas d’initiation d’une validation de l’identité du Client, seul moncoeur.fr est habilité à prendre la décision de livrer ou non le Client. Sa décision n’aura pas besoin d’être justifiée et sera souveraine.

 

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse, …), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par virement bancaire, uniquement sur le compte ayant servi au règlement
ou
- le remplacement par des produits de votre choix, d'une valeur équivalente aux produits manquants.
La validation de votre commande sera suspendue, jusqu'à votre réponse écrite par mail qui vaudra engagement de votre part.

 

Article 7 - Livraison

Les produits ne sont livrables pour le moment, qu’en France métropolitaine et Corse incluse (mais Dom Tom exclus).
La livraison est assurée par la Poste en Colissimo, soit au domicile ou toute adresse de votre choix, soit en relais (au choix du client) au moment de la commande.
Les frais de traitement et d'expédition sont forfaitaires et dégressifs en fonction des quantités commandées en une fois. Le prix de la livraison se calcule automatiquement lors de la commande et avant validation de celle-ci par le Client.
Ce forfait inclut l’emballage, la préparation et l'envoi de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous engageons le Client à être très vigilent quant à l’adresse qu’il communiquera lors de sa commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans les 48 heures (hors weekend) suivant leur validation en ligne.
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client/Destinataire au lieu convenu par lui lors de la passation de la commande ; le Client/Destinataire assumant seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

 

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux annoncés par La Poste et ne sauraient engager la responsabilité de moncoeur.fr.
Selon l’offre de la Poste pour ses envois en Colissimo, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures (jours ouvrés, hors weekends et jours fériés), suivant la date d'expédition.
En cas de grève des services de la Poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), d'incidents climatiques, ou de force majeure, les délais de livraison pourraient être allongés, sans engager la responsabilité de moncoeur.fr.

 

Article 9 – Paiement et Codes de réduction

Le règlement de vos achats s'effectue sur notre site moncoeur.fr, et au comptant par carte bancaire.
Les paiements sont sécurisées par notre banque Crédit Mutuel, qui seule détiendra vos coordonnées bancaires (le site moncoeur.fr n’étant ni destinataire ni informé des coordonnées bancaires du client)

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions ne sont valables qu’une seule fois, pour un même compte de Client. Ils ne sont pas rétroactifs ; ils doivent donc être renseignés lors de la passation de commande et avant sa validation. Aucun code ne pourra être appliqué rétroactivement, postérieurement à la validation définitive de la commande.
Les codes de réduction, sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable avec d’autres éventuelles offres. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts, sont valables dans les limites de stock disponibles.
Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité. Au cas où aucune date de validité de serait portée sur le Bon de Réduction, le code est réputé valable tant qu'il est actif sur le site. Mon Coeur, peut le désactiver à tout moment et sans préavis, sans aucun dédommagement vis à vis du possesseur du dit code.

 

Article 10 - Service Après-Vente

Période de rétractation :
Selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »
Compte tenu qu’il s’agit d’un produit alimentaire semi-frais, vous ne disposez pas d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation ; les produits ne pouvant pas être retournés, pour d’évidentes raisons d’hygiène et de conservation.

Colis livrés hors délai :
En cas de non-respect des délais de livraison annoncés par La Poste, le Client devra se rapprocher de la Poste pour se faire rembourser les frais de port. A part le remboursement du port par La Poste, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. En cas de retard prévisible (hors cas de force majeure) moncoeur.fr informera le Client dans les meilleurs délais.

Colis perdus ou non arrivés :
En cas de perte d'un colis (la Poste a égaré le colis durant l'acheminement et le Client n'a jamais été livré), moncoeur.fr s'engage à expédier à ses frais un second colis.
Moncoeur.fr demandera alors au destinataire de lui fournir préalablement une attestation écrite sur l'honneur indiquant la non-réception du colis, avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès de la Poste et éventuellement auprès des services de Police.
En cas de récidive d’un même Client, moncoeur.fr se réserve le droit de refuser un nouvel envoi.

Produits défectueux ou abimés ou erreur de préparation de commande :
Moncoeur.fr procédera alors à toutes vérifications utiles et sollicitera le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, moncoeur.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact par mail sur : contact@moncoeur.fr,  pour décrire précisément le problème rencontré, avec tout justificatif possible (photos…).
Aucune réclamation, retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 48 heures, suivant la réception de votre commande.

Retour du colis du fait du Client (adresse erronée) :
En cas de retour de colis du fait du Client (le nom ou l'adresse fournie par le Client était erroné). La Poste nous retournera le colis. Nous en avertirons le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le Client d’une nouvelle commande (produit et frais de port), la responsabilité du client étant entière et les produits retournés étant détruits.
Au cas où l'errfeur serait imputable à la Poste, le Client devra se rapprocher de son bureau de Poste et entammer avec lui une procédure de dédommagement (remboursement des frais de livraison). En aucuin cas le site moncoeur.fr, ne pourra être tenu pour responsable ni ne sera redevabl du moindre remboursement ou dédommagement.
 

 

Article 11 – Remboursement à titre commercial

Les remboursements à titre commercial des produits, dans les hypothèses visées à l'article 10, seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera éventuellement, et à titre purement commercial, sur seule et souveraine décision de moncoeur.fr.
 

 

Article 12 - Responsabilité de moncoeur.fr

Moncoeur.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés (notamment conservation inadéquate), ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au transporteur ou au Client.
Moncoeur.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
 

 

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison et le récapitulatif de commande avec facture transmis au Client, forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente et de Livraison prévaudront.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le Tribunal de Toulon (83) sera seul compétent.

 

Article 14 - Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, adressez vous à l’administrateur du site via le lien "Contact".

Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site moncoeur.fr que moncoeur.fr transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google…), par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site moncoeur.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site moncoeur.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

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Article 15 - Propriété intellectuelle

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